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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CENTRE SPORTIF LOCAL DE VERLAINE

1. Les missions dévolues au Centre Sportif Local sont les suivantes :

La promotion et la pratique d’activités sportives ambitieuses et de qualité sous toutes leurs formes et sans discrimination ;
La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport
La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play.
L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation sportives des infrastructures concernées garantissant l’accès, dans les limites fixées par le gouvernement, à des activités de sport pour tous prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non-équivoque le cadre des activités sportives encadrées et de celles ouvertes au grand public en dehors du cadre.

2. Tout sportif fréquentant le Centre Sportif Local s’engage à respecter la charte du mouvement sportif de la fédération Wallonie-Bruxelles « Vivons Sport ». Il s’engage sur les points suivants :

L’esprit du sport.

La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu. L’Esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite. Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective. L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif. Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation. L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé. Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques. Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous.
Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites.
Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le premier partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée. La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu.
Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.
La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

Les acteurs du sport.

Le sportif aime le sport. De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline. Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même. Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation. Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser. Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport. Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires. Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive. Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre. Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant. L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif. Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive. Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence. L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes. Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs. Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme. Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs. Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable. L’arbitre est un sportif à part entière. Il est dépositaire des règles du jeu. Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive. Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche. Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image.
Les médias participent à la vie du mouvement sportif. Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.
Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers du volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

Les engagements du sport.

La formation est le maître mot du Mouvement sportif francophone. Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive. Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant. Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif. La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien-être accru.
L’organisation d’événements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement. Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport. L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.

Le présent règlement est d’application dans les locaux du Centre Sportif Local de Verlaine et sur l’ensemble de la propriété de la Régie Communale Autonome. La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ce règlement sera affiché aux valves dans le hall d’entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.

L’occupation d’un plateau sportif est subordonnée à l’autorisation expresse du Comité de direction de la Régie Communale Autonome, ci-après appelée « RCA » et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par le gestionnaire du Centre Sportif Local.

L’autorisation d’occupation est subordonnée au paiement d’un droit d’accès à l’infrastructure sportive. Ces conditions sont reprises dans une annexe au présent règlement. (ANNEXE 1)

Les demandes d’occupation permanente qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le 1^ermai de la saison précédente. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées. Le planning est affiché aux valves dans le hall d’entrée et sur le site internet du Centre Sportif Local – www.verlaine-sports.be – Les réservations ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du gestionnaire du Centre Sportif Local et ce pour les heures encore disponibles.

Une convention d’occupation est signée avec chaque club occupant l’infrastructure sportive pour la saison sportive en cours, c’est-à-dire du 1 juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Le Centre Sportif Local est ouvert, en principe, de 9h à 23h à l’exception de sa cafétéria. Il est accessible conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par le Comité de direction de la RCA. Toute modification de cet horaire est de la compétence du Comité de direction de la RCA, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

L’occupant d’un plateau sportif ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, le plateau sportif qui lui a été attribué. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.

Le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peut céder, sans l’accord du Comité de direction de la RCA, cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.

Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès du Comité de direction de la RCA au moins quinze jours à l’avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines. Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté du Comité de direction de la RCA et dont celui-ci ne pourra être rendu responsable.

Toute annulation de réservation doit être faite par écrit ou par téléphone au Comité de direction de la RCA par l’intermédiaire du gestionnaire, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation. A défaut, l’annulation ne sera pas prise en considération et les droits d’accès devront être acquittés.

Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs seront couverts préalablement par des assurances :

En responsabilité civile.
En réparation des dommages corporels de leurs utilisateurs.
En dommages aux locaux.

Ils fourniront annuellement, au comité de direction de la RCA, le nom de la ou des compagnies ainsi que les numéros des polices d’assurance, faute de quoi, l’accès à la salle leur sera refusé.

La RCA déclare renoncer expressément à tout recours en matière d’incendie et périls annexes (dégâts des eaux, bris de vitrage, etc.) à l’égard de l’utilisateur pour autant que ce dernier ne soit pas un exploitant du secteur commercial et cas de malveillance excepté.

L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports individuels.

Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement. Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Les groupements utilisant un plateau sportif devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis du Comité de direction de la RCA de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

On ne peut utiliser un plateau sportif qu’en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol. Ces chaussures seront à l’usage exclusif du Centre Sportif Local. Les entraineurs, coachs et professeurs d’éducation physique ou tous les autres officiels devront également porter des chaussures adaptées et propres. Les chaussures sont interdites sur les tatamis.

L’accès au plateau sportif n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions. Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec le Comité de direction de la RCA. Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés sur un plateau sportif, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

Les utilisateurs d’un plateau sportif ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée aux valves dans le hall d’entrée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs. Les effets restant dans le vestiaire sont toujours sous leurs propres responsabilités. Il est conseillé d’emporter ses effets personnels dans la zone neutre du plateau sportif.

Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ».

L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une heure après la durée de l’activité. Ces délais seront réglementés pour le contrôle d’accès. (ANNEXE 2)

Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée. Ils commenceront leurs activités aux heures prévues. Ils s’organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l’art.

L’accès au plateau sportif n’est autorisé que par la double porte dans le couloir des vestiaires. Sauf autorisation du gestionnaire.

Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

Les utilisateurs d’un plateau sportif doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d’activité. Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni tiré afin d’éviter toute détérioration du revêtement de sol ou du matériel lui-même. Aucun matériel ne peut être introduit dans le centre sportif sans l’accord du gestionnaire de l’infrastructure.

Les utilisateurs doivent utiliser les panneaux de séparation afin de limiter l’espace qui leur est réservé. La mise en place et le rangement de ceux-ci est de la responsabilité des utilisateurs. Avant le déplacement des panneaux, il est important de vérifier que les freins ne soient pas serrés. Pour les derniers utilisateurs, ceux-ci doivent ranger l’ensemble des séparations qui les concernent et libérer le plateau sportif.

En cas de saignement sur le revêtement de sol ou ailleurs dans l’infrastructure sportive, il est obligatoire de procéder immédiatement au nettoyage de la tache concerné. Une raclette, un seau et un torchon sont disponibles auprès du gestionnaire du Club-House.

Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, dans les 12 heures, le gestionnaire de l’infrastructure de toute défectuosité, même minime, constatée au niveau des équipements. Toutes détériorations dues à la responsabilité du locataire seront prises en charge par celui-ci suivant le devis transmis par le Comité de direction de la RCA.

Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable du gestionnaire de l’infrastructure. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel. Des armoires de rangement peuvent être mises à la disposition des clubs pour une saison sportive renouvelable sur simple demande écrite adressée au Comité de direction de la RCA et moyennant l’autorisation de celui-ci. Une convention de mise à disposition devra être signée.

Le club ou l’utilisateur qui quitte la salle alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiatement après lui doit éteindre l’éclairage, impérativement fermer la porte donnant l’accès aux vestiaires et s’il est le dernier occupant du Centre Sportif Local, il doit activer l’alarme (en appuyant 2 secondes sur F2). Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture.

Un contrôle peut être effectuée à tout moment par le gestionnaire de l’infrastructure. Les groupements utilisateurs devront tenir compte des remarques que celui-ci aurait à formuler.

Une demande d’utilisation du marquoir peut être adressée au Comité de direction de la RCA qui en détermine les conditions d’utilisation.

Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir, via un membre du groupement organisateur, un droit d’entrée (incluant 21% de TVA) à l’occasion des rencontres officielles et amicales ou lors des manifestations qu’ils organisent. Ces recettes devront être impérativement reversées sur le numéro de compte bancaire de la RCA (BE38 1030 3414 4472) dans les 48 heures dont 99% du montant global des recettes hors TVA seront rétrocédés au groupement sportif dans un délai de 30 jours. A l’exception du droit d’entrée, nul ne peut accomplir des actes commerciaux au sein du Centre Sportif Local sans l’accord du comité de direction de la RCA.

Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par le Comité de direction de la RCA. Pour ces manifestations, il précisera les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

L’utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par le Comité de direction de la RCA qui fixera le montant de la redevance d’occupation.

Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d’application seront repris dans une annexe au présent règlement. (ANNEXE 3)

Le Comité de direction de la RCA décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

L’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, un panneau d’affichage, un présentoir ainsi que deux écrans dynamiques (peuvent être mis à la disposition des clubs sur simple demande au gestionnaire du Centre Sportif Local). L’affichage ou le placement de tout autre support publicitaire doit être autorisé par le gestionnaire du Centre sportif. Tout affichage sauvage sera immédiatement retiré.

Au Centre Sportif Local de Verlaine, il est strictement interdit de :

fumer dans les divers locaux de l’infrastructure sportive, à l’exception de la terrasse de la cafétéria.
d’introduire des animaux dans l’infrastructure sportive.
de consommer des boissons ou des aliments sur le plateau sportif, y compris dans les tribunes (rez-de-chaussée et étage) à l’exception des boissons prévues pour la pratique sportive.
d’utiliser des récipients en verre dans les vestiaires, sur le plateau sportif et dans les tribunes (rez-de-chaussée et étage).
d’introduire des boissons alcoolisées dans l’infrastructure sportive.

Dans un respect mutuel et pour la convivialité de tous, les sportifs, qui souhaitent rester à la cafétéria après le sport, sont invités à utiliser les vestiaires/douches auparavant et doivent être vêtus de façon décente.

Les clubs ou associations, ayant une convention avec le Centre Sportif Local de Verlaine, ont l’obligation d’être représenté lors du conseil des utilisateurs et lors de la formation DEA dispensé par l’AES. En cas d’absence injustifiée, le comité de direction se réserve le droit de sanctionner ceux-ci.

Le Centre Sportif Local de Verlaine est doté d’un contrôle d’accès ainsi que d’un système de vidéosurveillance. Leurs conditions d’utilisation sont reprises dans une annexe au présent règlement. (ANNEXE 2)

Le code de la route est d’application sur le parking du Centre sportif. La RCA décline toute responsabilité en cas de litige ou de dommage sur le parking de l’infrastructure.

Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station 37 à 4537 Verlaine.

Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

Ce règlement n’est nullement définitif et peut-être révisé à tout moment par le Comité de direction.

ANNEXE 1 – DROIT D’ACCES AU CENTRE SPORTIF LOCAL

Un droit accès par plateau sportif est d’application au Centre Sportif Local de Verlaine.

le présent règlement, il faut entendre par « clubs et associations de Verlaine » toutes ASBL ou Association de fait de 3 personnes minimum ne poursuivant aucun but lucratif. Elle doit avoir comme fonction principale la pratique du sport et doit répondre à, au moins, 2 critères repris ci-dessous et en fournir les preuves :

Avoir son siège social établi dans la commune de Verlaine.
Avoir au moins 50 % de ses membres domiciliés légalement dans la commune de Verlaine.
Avoir dans la dénomination du club le nom de la commune de Verlaine.
Être reconnu comme association villageoise par le Comité culturel et sportif de Verlaine ASBL.

3. Un tarif préférentiel pourra être accordé aux clubs et associations de Verlaine reconnu comme tel.

4. Une demande de tarif préférentiel pour tout club ou association de Verlaine doit être introduite par écrit au Comité de direction de la RCA. Cette demande sera étudiée par le Comité de direction de la RCA avant décision.

5. Le droit d’accès au Centre Sportif Local de Verlaine peut être revu chaque année pour le 01 juin de l’année en cours.

6. Le droit d’accès pour la saison sportive 2020-2021, du 01/07/2020 au 30/06/2021, sont :

Tarif – Salle entière	16€/heure/TVAC
Tarif – 1/2 salle	11€/heure/TVAC
Tarif – 1/3 de salle	9€/heure/TVAC
Tarif « clubs et associations de Verlaine » – Salle entière	10,5€/heure/TVAC
Tarif « clubs et associations de Verlaine » – 1/2 salle	8,5€/heure/TVAC
Tarif « clubs et associations de Verlaine » – 1/3 de salle	6,5€/heure/TVAC
Tarif scolaire – Salle entière	3€/heure/TVAC
Tarif Espace Beach – Un terrain de Beach-Volley (Sans douches)	7€/heure/TVAC
Tarif Espace Beach – Un terrain de Beach-Volley (Avec douches)	10€/heure/TVAC

La facturation « droit d’accès » est mensuelle.

Les factures émises par la RCA sont payables endéans les 30 jours de la date de leur émission. L’utilisateur s’engage à respecter ce délai et sait que son retard sera sanctionné (voir détails dans la convention). En cas de retard égal à 3 mois, le comité de direction de la RCA se réserve le droit d’exclure le club ou l’utilisateur du Centre Sportif.

En cas de solde négatif au 30 juillet de l’année en cours, le club ou l’utilisateur perd sa réservation pour la saison suivante.

Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station.37 à 4537 Verlaine.

Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

ANNEXE 2 – CONTROLE D’ACCES ET SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

L’octroi et l’utilisation des badges d’accès concernent les responsables des clubs fréquentant le Centre Sportif Local de Verlaine ainsi que certains individuels.
La demande de badge d’accès est introduite par écrit auprès du comité de direction de la RCA.
L’usager doit fournir un formulaire dûment complété, signé et muni des pièces requises. L’exemplaire signé par l’usager vaut acceptation des dispositions reprises dans ce règlement.
L’usager s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis et complétés par ses soins sur le formulaire de demande de badge d’accès ; il sera seul tenu responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
Chaque badge est personnel, nominatif et engage la responsabilité de son détenteur qu’il en soit titulaire direct ou indirect (Ex : si le club vous a fourni un badge).
La cession, le don, le prêt du badge d’accès au Centre Sportif Local de Verlaine ne sont pas autorisés et ne dégagent donc pas le détenteur officiel du badge de ses responsabilités. Il sera seul tenu pour responsable en cas de dommage ou de préjudice que ce soit de son propre fait ou de celui de ses ayants droits ou de toute autre personne à laquelle, l’usager aurait, contrairement aux prescriptions du présent règlement, prêté son badge d’accès au Centre sportif de Verlaine.
En cas de perte ou de vol, le détenteur officiel du badge doit en avertir le gestionnaire de l’infrastructure dans les plus brefs délais (24 heures maximum). Dépassé ce délai, le détenteur du badge sera tenu pour responsable de tous dommages ou préjudices qui pourraient se produire. Le gestionnaire du Centre Sportif Local procèdera alors à la désactivation du badge d’accès remis à l’usager. L’usager pourra alors faire une nouvelle demande de badge d’accès au Centre sportif de Verlaine et un nouveau badge lui sera attribué. (Voir article 2)
Une caution de 25€ sera demandée par badge délivré. Le nombre maximum de badges est de 3 par club. En cas de perte ou de vol, cette caution sera perdue et le propriétaire devra s’acquitter d’une nouvelle caution afin de récupérer un badge d’accès.
Les portes d’accès (couloir et vestiaires) sont munies d’un système de blocage. Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser ce système afin de faciliter l’accès de leurs membres mais toutes les portes doivent être fermées pour le début de l’entraînement. Les clubs seront tenus responsables, solidairement, en cas de dégradation ou de vol pendant leurs heures de location.
Il est strictement interdit de désactiver les sécurités des portes. En cas de constations, l’échelle des sanctions de l’annexe 3 sera d’application.
Le Comité de direction et le gestionnaire de l’infrastructure ne sauraient être tenus responsables de la méconnaissance par l’usager des règles d’utilisation du badge d’accès au Centre sportif de Verlaine.
Le badge d’accès sera délivré en début de saison et désactivé à la fin de cette même saison sportive ou lors de la fin des entraînements. La fin de la facturation des heures de salles entraînera également la désactivation du badge d’accès.
Les utilisateurs des locaux sont également avertis de la présence d’un système de vidéosurveillance via la signalétique appropriée. Les images pourraient être utilisées comme preuve lors de tout litige.
Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station 37 à 4537 Verlaine.
Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

ANNEXE 3 – LISTE DES AMENDES

Lors de toute infraction constatée, le gestionnaire avertira par écrit le club concerné.
L’échelle des sanctions au sein du Centre Sportif Local de Verlaine est la suivante :
Avertissement oral du gestionnaire.
Avertissement écrit du gestionnaire
Sanction financière de 50€ sur décision du Comité de direction.
Exclusion temporaire de 7 jours du Centre Sportif sur décision du Comité de direction.
En cas de fautes répétitives ou de faute grave constatée, le Comité de direction pourra procéder à l’exclusion définitive des personnes concernées.

Ces sanctions seront prises par le Comité de direction et actées dans le PV de réunion.

Toute négligence qui aurait comme suite nécessaire une vacation supplémentaire du personnel sera portée au compte de l’utilisateur du Centre Sportif Local à raison de 20€/heure/HTVA et d’une heure minimum.