REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CENTRE SPORTIF DEVERLAINE -27/07/2001 en cours de modifications

1. Le présent règlement est d’application dans les locaux du Centre sportif de Verlaine et sur l’ensemble de la propriété de la Régie Communale Autonome. La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ce règlement sera affiché aux valves dans le hall d’entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.

2. L’occupation d’un plateau sportif est subordonnée à l’autorisation expresse du Comité de direction de la Régie Communale Autonome, ci-après appelée« RCA » et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par le gestionnaire du Centre sportif.

3. L’autorisation d’occupation est subordonnée au paiement d’un droit d’accès à l’infrastructure sportive. Ces conditions sont reprises dans une annexe au présent règlement. (ANNEXE 1)

4. Les demandes d’occupation permanente qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le 1^ermai de la saison précédente. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées. Le planning est affiché à l’avance aux valves dans le hall d’entrée. Les réservations ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du gestionnaire du Centre sportif et ce pour les heures encore disponibles.

5. Les conventions d’occupation sont signées pour une saison sportive, c’est-à-dire du 1 juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

6. Le Centre sportif est ouvert, en principe, de 9hà 23h à l’exception de sa cafétéria. Il est accessible conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par le Comité de direction de la RCA. Toute modification de cet horaire est de la compétence du Comité de direction de la RCA, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

7. L’occupant d’un plateau sportif ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, le plateau sportif qui lui a été attribué. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.

8. Le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peut céder, sans l’accord du Comité de direction de la RCA, cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.

9. Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès du Comité de direction de la RCA au moins quinze jours à l’avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines. Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté du Comité de direction de la RCA et dont celui-ci ne pourra être rendu responsable.

10. Toute annulation de réservation doit être faite par écrit au Comité de direction de la RCA, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation. A défaut, l’annulation ne sera pas prise en considération et les droits d’accès devront être acquittés.

11. Les Clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs seront couverts préalablement par des assurances :

• En responsabilité civile.
• En réparation des dommages corporels de leurs utilisateurs.
• En dégâts matériels.

Ils fourniront annuellement, au comité de direction de la RCA, le nom de la compagnie ainsi que les numéros des polices d’assurance, faute de quoi, l’accès à la salle leur sera refusé. La RCA déclare renoncer expressément à tout recours en matière d’incendie et périls annexes (dégâts des eaux, bris de vitrage, etc.) à l’égard de l’utilisateur pour autant que ce dernier ne soit pas un exploitant du secteur commercial et cas de malveillance excepté.

12. L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports individuels.

13. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement. Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

14. Les groupements utilisant un plateau sportif devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis du Comité de direction de la RCA de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

15. On ne peut utiliser un plateau sportif qu’en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol. Les entraineurs, coachs et professeurs d’éducation physique ou tous les autres officiels devront également porter des chaussures adaptées et propres. Les chaussures sont interdites sur les tatamis.

16. L’accès au plateau sportif n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions. Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec le Comité de direction de la RCA. Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés sur un plateau sportif, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

17. Les utilisateurs d’un plateau sportif ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée aux valves dans le hall d’entrée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs. Les effets restant dans le vestiaire sont toujours sous leurs propres responsabilités. Il est conseillé d’emporter ses effets personnels dans la zone neutre du plateau sportif.

18. Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

19. L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité. Ces délais seront réglementés pour le contrôle d’accès.(ANNEXE 2)

20. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée. Ils commenceront leurs activités aux heures prévues. Ils s’organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l’article 19.L’accès au plateau sportif n’est possible que par la double porte dans le couloir des vestiaires.

21. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

22. Les utilisateurs d’un plateau sportif doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d’activité. Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute  détérioration du revêtement de sol ou du matériel lui-même. Aucun matériel ne peut être introduit dans le centre sportif sans l’accord du gestionnaire de l’infrastructure.

23. Les utilisateurs doivent utiliser les panneaux de séparation afin de limiter l’espace qui leur est réservé. La mise en place et le rangement de ceux-ci est de la responsabilité des utilisateurs. Avant le déplacement des panneaux, il est important de vérifier que les freins ne soient pas serrés.

24. En cas de saignement sur le revêtement de sol ou ailleurs dans l’infrastructure sportive, il est obligatoire de procéder immédiatement au nettoyage de l’espace concerné. Une raclette, un seau et un torchon sont disponibles dans la salle à proximité de la trousse de secours.

25. Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, dans les 12 heures, le gestionnaire de l’infrastructure de toute défectuosité constatée au niveau des équipements. Toutes détériorations dues à la responsabilité du locataire seront prises en charge par celui-ci suivant le devis transmis par le Comité de direction de la RCA.

26. Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable du gestionnaire de l’infrastructure. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel. Des armoires de rangement peuvent être mises à la disposition des clubs pour une saison sportive renouvelable sur simple demande écrite adressée au Comité de direction de la RCA et moyennant l’autorisation de celui-ci. Une convention de mise à disposition devra être signée.

27. Le club ou l’utilisateur qui quitte la salle alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiatement après lui doit éteindre l’éclairage, impérativement fermer la porte donnant l’accès à l’aire de jeux et s’il est le dernier occupant du Centre sportif, il doit activer l’alarme (en appuyant 2 secondes sur F2).Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture.

28. Une inspection peut être effectuée à tout moment par le gestionnaire de l’infrastructure. Les groupements utilisateurs devront tenir compte des remarques que celui-ci aurait à formuler.

29. Une demande d’utilisation de la télécommande du marquoir doit être adressée au Comité de direction de la RCA qui en détermine les conditions d’utilisation.

30. Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir, via un membre du groupement organisateur, un droit d’entrée (21% de TVA) à l’occasion des rencontres officielles et amicales ou lors des manifestations qu’ils organisent. Ces recettes devront être impérativement reversées sur le numéro de compte bancaire de la RCA (BE38 1030 3414 4472) dans les 48 heures dont 90% du montant global des recettes hors TVA seront rétrocédés au groupement sportif. A l’exception du droit d’entrée, nul ne peut accomplir des actes commerciaux sans l’accord du comité de direction de la RCA.

31. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, parle Comité de direction de la RCA. Pour ces manifestations, il en précisera les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

32. L’utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée parle Comité de direction de la RCA qui fixera le montant de la redevance d’occupation.

33. Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d’application seront repris dans une annexe au présent règlement.(ANNEXE 3)

34. Le Comité de direction de la RCA décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

35. L’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, un panneau d’affichage, un présentoir ainsi qu’un écran dynamique (fichier informatique à fournir au gestionnaire du Centre sportif) sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs. L’affichage ou le placement de tout autre support publicitaire doit être autorisé par le gestionnaire du Centre sportif. Tout affichage sauvage sera immédiatement retiré.

36. Au Centre sportif de Verlaine, il est strictement interdit de :

• fumer dans les divers locaux de l’infrastructure sportive, à l’exception de la terrasse de la cafétéria.
• d’introduire des animaux dans l’infrastructure sportive.
• de consommer des boissons ou des aliments sur le plateau sportif, y compris dans les tribunes (rez-de-chaussée et étage) à l’exception des boissons prévues pour la pratique sportive.
• d’utiliser des récipients en verre dans les vestiaires, sur le plateau sportif et dans les tribunes (rez-de-chaussée et étage).
• d’introduire des boissons alcoolisées dans l’infrastructure sportive.

37. Dans un respect mutuel et pour la convivialité de tous, les sportifs, qui souhaitent rester à la cafétéria après le sport, sont invités à utiliser les vestiaires/douches auparavant et doivent être vêtus de façon décente.

38. Le Centre sportif de Verlaine est doté d’un contrôle d’accès ainsi que d’un système de vidéo surveillance. Ces conditions d’utilisation sont reprises dans une annexe au présent règlement. (ANNEXE 2)

39. Le code de la route est d’application sur le parking du Centre sportif. La RCA décline toute responsabilité en cas de litige ou de dommage sur le parking de l’infrastructure.

40. Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station 37 à 4537 Verlaine.

41. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

42. Ce règlement n’est nullement définitif et peut-être révisé à tout moment par le Comité de direction.

ANNEXE 1 – PRIX LOCATION DES PLATEAUX SPORTIFS

1. Un prix de location par plateau sportif est d’application au Centre sportif de Verlaine.

2. Dans le présent règlement, il faut entendre par « clubs et associations de Verlaine » toutes ASBL ou Association de fait de 3 personnes minimum ne poursuivant aucun but lucratif. Elle doit avoir comme fonction principale la pratique du sport et doit répondre à, au moins, 2 critères repris ci-dessous et en fournir les preuves :

• Avoir son siège social établi dans la commune de Verlaine.
• Avoir au moins 50 % de ses membres domiciliés légalement dans la commune de Verlaine.
• Avoir dans la dénomination du club le nom de la commune de Verlaine.
• Être reconnu comme association villageoise par le Comité culturel et sportif de Verlaine ASBL.Un tarif préférentiel pourra être accordé aux clubs et associations de Verlaine reconnu comme tel.

1. Une demande de tarif préférentiel pour tout club ou association de Verlaine doit être introduite par écrit au Comité de direction de la RCA. Cette demande sera étudiée par le Comité de direction de la RCA avant décision.
2. Les prix de location du Centre sportif de Verlaine peuvent être revus chaque année pour le 01 juin de l’année en cours.
3. Les prix de location pour la saison sportive 2015-2016, du 01/08/2015 au 30/06/2016, sont :

• Tarif – Salle entière.                                                                   15€/heure/TVAC
• Tarif – 1/2 salle.                                                                          10€/heure/TVAC
• Tarif – 1/3 de salle et moins.                                                     8€/heure/TVAC
• Tarif « clubs et associations de Verlaine »– Salle entière. 10€/heure/TVAC
• Tarif « clubs et associations de Verlaine » – 1/2 salle.       8€/heure/TVAC
• Tarif « clubs et associations de Verlaine » – 1/3 de salle.  6€/heure/TVAC
• Tarif scolaire – Salle entière.                                                    3€/heure/TVAC

7. Pour les clubs occupants un seul plateau mais désireux de ne pas cohabiter avec une autre activité sportive, le prix « salle complète » sera d’application. En cas de nécessité réelle d’occupation de la salle, le gestionnaire peut abroger ce droit et appliquer le tarif habituel.

8. La facturation de location des heures de salle est mensuelle.

9. Les factures émises par la RCA sont payables endéans les 30 jours de la date de leur émission. L’utilisateur s’engage à respecter ce délai et sait que son retard sera sanctionné (voir détails dans la convention).En cas de retard égal à 3 mois, le comité de direction de la RCA se réserve le droit d’exclure le club ou l’utilisateur du Centre Sportif.

10. En cas de solde négatif au 30 juin de l’année en cours, le club ou l’utilisateur perd sa réservation pour la saison suivante.

11. Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station.37 à 4537 Verlaine.

12. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

ANNEXE 2 – CONTROLE D’ACCES ET SYSTEMEDE VIDEOSURVEILLANCE

1. L’octroi et l’utilisation des badges d’accès s’appliquent aux responsables des clubs fréquentant le Centre sportif de Verlaine.
2. La demande de badge d’accès est introduite par écrit auprès du comité de direction de la RCA.
3. L’usager doit fournir un formulaire dûment complété, signé et muni des pièces requises. L’exemplaire signé par l’usager vaut acceptation des dispositions reprises dans ce règlement.
4. L’usager s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis et complétés par ses soins sur le formulaire de demande de badge d’accès ; il sera seul tenu responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
5. Chaque badge est personnel, nominatif et engage la responsabilité de son détenteur qu’il en soit titulaire direct ou indirect.
6. La cession, le don, le prêt du badge d’accès au Centre sportif de Verlaine sont strictement interdits et ne dégage pas le propriétaire de ses responsabilités. Il sera seul tenu responsable du non-respect de ceux-ci ayant entraîné un dommage ou un préjudice que ce soit de son propre fait ou de celui de ses ayants droits ou de toute autre personne à laquelle, l’usager aurait, contrairement aux prescriptions du présent règlement, prêté sa carte d’accès du Centre sportif de Verlaine.
7. En cas de perte ou de vol, le propriétaire du badge doit en avertir le gestionnaire de l’infrastructure dans les plus brefs délais (24 heures maximum). Dépassé ce délai, le propriétaire du badge sera tenu responsable de tous dommages qui pourraient se produire. Le gestionnaire du Centre sportif procèdera alors à la désactivation du badge d’accès remis à l’usager. L’usager pourra alors faire une nouvelle demande de badge d’accès au Centre sportif de Verlaine et un nouveau badge lui sera attribué. (Voir article 2)
8. Une caution de 25€ sera demandée par badge délivré. Le nombre maximum de badges est de 3 par club. En cas de perte ou de vol, cette caution sera perdue et le propriétaire devra s’acquitter d’une nouvelle caution afin de récupérer un badge d’accès.
9. Les portes d’accès (couloir et vestiaires) sont munies d’un système de blocage. Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser ce système  afin de faciliter l’accès de leurs membres mais toutes les portes doivent être fermées pour le début du cours. Les clubs seront tenus responsables, solidairement, en cas de dégradation ou de vol pendant leurs heures de location.
10. Le Comité de direction et le gestionnaire de l’infrastructure ne sauraient être tenus responsables de la méconnaissance par l’usager des règles d’utilisation du badge d’accès au Centre sportif de Verlaine.
11. Le badge d’accès sera délivré en début de saison et désactivé à la fin de cette même saison sportive ou lors de la fin des entraînements. La fin de la facturation des heures de salles entraînera également la désactivation du badge d’accès.
12. Les utilisateurs des locaux sont également avertis de la présence d’un système de vidéosurveillance via la signalétique appropriée. Les images pourraient être utilisées comme preuve lors de tout litige.
13. L’utilisation de l’ascenseur est également régie par un badge d’accès. Seuls les responsables des clubs auront un badge y permettant l’accès. Ils ne devront l’utiliser qu’en cas .de réelle nécessité.
14. Les réclamations éventuelles sont à adresser au Comité de direction de la RCA, rue de la Station 37 à 4537 Verlaine.
15. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Comité de direction de la RCA.

ANNEXE 3 – LISTE DES AMENDES

1. Lors de toute infraction constatée, le gestionnaire avertira par écrit le club concerné.
2. L’échelle des sanctions au sein du Centre sportif de Verlaine est la suivante :
3. Avertissement oral du gestionnaire.
4. Sanction financière de 50€ sur décision du Comité de direction.
5. Expulsion du Centre sportif sur décision du Comité de direction.

Ces sanctions seront prises par le Comité de direction et actées dans le PV de réunion.

1. En cas de faute grave constatée, le Comité de direction pourra procéder à l’expulsion définitive du Centre sportif de Verlaine.
2. Toute négligence qui aurait comme suite une vacation supplémentaire du personnel sera portée au compte de l’organisateur à raison de 20€/heure/HTVA.